Portrait

Naissance à Fribourg en 1971.
Licence en droit utriusque juris à l’Université de Fribourg.
Thèse de doctorat en droit commercial, obtenue en 2002.
Pratique du notariat à Fribourg depuis 2005.

Prestations

Conseils juridiques et établissement d’actes notariés en français dans tous les domaines du droit notarial, en particulier:

achat et vente d’immeubles
cédules hypothécaires
constitution de Sàrl et SA
testament
partage successoral et liquidation de succession
contrat de mariage

Ces prestations sont soumises à un tarif obligatoire prévu par la loi. N’hésitez pas à prendre contact pour obtenir un devis sans engagement.

Publications récentes

Aspects pratiques du paiement d’un transfert immobilier en cryptomonnaies

Réf. Not@lex 1/2023, p.28-34

Le prix de vente d’un immeuble peut être payé en cryptomonnaies, si les parties le conviennent. L’auteure présente les spécificités d’une telle transaction, ses risques ainsi que les aspects pratiques propres au transfert de cryptomonnaies.

Table des matières

Introduction
1. Les cryptomonnaies
  1. Des cryptoactifs
  2. Des monnaies privées
  3. Une extrême volatilité
2. Les aspects pratiques du paiement en cryptomonnaies
  1. L’achat
  2. Le stockage
  3. Le transfert
3. Les spécificités du paiement en cryptomonnaies lors d’un transfert immobilier
  1. Le prix libellé en cryptomonnaies
  2. Le prix libellé en francs suisses mais payable en cryptomonnaies
  3. L’intérêt moratoire
  4. L’impossibilité de l’exécution
  5. L’imposition de la transaction
Conclusion
Bibliographie

La numérisation et l’activité notariale Regard sur le présent et l’avenir

Réf. Not@lex 1/2023, p.41-61

Le développement (fulgurant) des technologies émergentes touche tous les domaines de nos vies, et également l’activité du notaire. li crée de nouveaux biens et une nouvelle manière de les détenir. La présente contribution entend préciser les principales notions s’y référant et présenter les développements législatifs en cours. Elle propose aussi quelques pistes de réflexion pour l’avenir de la profession de notaire.

Table des matières:

Introduction
Notions et états des lieux
1. Notions techniques
  1. La technologie des registres distribués (blockchain)
    1. En général
    2. Son fonctionnement
    3. Les contrats intelligents (smart contract)
  2. Le jeton (token)
    1. En général
    2. Les cryptomonnaies (ou monnaies digitales)
    3. Le cas particulier de la tokenisation des actions d’une société anonyme
      1. En général
      2. Le processus de tokenisation (en bref)
2. État des lieux de la législation liée à l’activité notariale
  1. L’Ordonnance sur l’acte authentique électronique (OAAE)
  2. Les interventions parlementaires au niveau fédéral
    1. Le postulat Bertschy: «Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l’échelle suisse»
    2. La motion Silberschmidt: «Création d’entreprises par voie entièrement numérique»
  3. Le rapport du Groupe de réflexion
  4. Le projet de Loi sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)
    1. Les buts de la loi
    2. Quelques aspects de la loi

Contact

Chloé Ayer notaire

Case postale 10 / Rue des Pilettes 1 / 1701 Fribourg (voir le plan)
e-mail : chloe.ayer(@)notaire-ayer.ch
téléphone : 026 321 33 30